Politique de confidentialité :
Si leurs coordonnées téléphoniques ont été recueillies à l'occasion des présentes, les PARTIES sont informées qu'elles peuvent s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à OPPOSETEL (92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 CLICHY), soit en s’inscrivant sur la liste rouge disponible sur le site bloctel.gouv.fr.
Les PARTIES sont également informées que les données à caractère personnel les concernant collectées par le MANDATAIRE à l’occasion des présentes feront l’objet de traitements informatiques nécessaires à leur exécution.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, ces données pourront être transmises à des fins exclusivement techniques par le MANDATAIRE, responsable des traitements, à des prestataires informatiques assurant leur traitement, leur hébergement et leur archivage.
Dans le cadre de l’exécution du contrat ou en cas de légitime nécessité, ces données seront susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants dans les limites de leurs attributions respectives :
• Aux prestataires de signature électronique et lettre recommandée électronique ;
• Aux entreprises chargées de travaux sur l’immeuble ;
• À l’observatoire local des loyers et à l’ANIL ;
• Aux organismes d’assurances souscrites par le bailleur ou pour le compte du bailleur ;
• Aux organismes payeurs d’aides au logement ;
• Aux huissiers et à la CCAPEX dans le cadre des précontentieux, contentieux ou procédure d’expulsion.
Les PARTIES sont également informé que ces données à caractère personnel pourront être utilisées par le MANDATAIRE dans le cadre de la gestion des fichiers prospects et clients et pour les finalités associées à cette gestion, pour la réalisation d’opérations de marketing direct, pour la gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En signant ce contrat, le BAILLEUR l’accepte expressément.
En signant ce contrat, le LOCATAIRE l’accepte expressément.
Chacune des parties pourra demander au MANDATAIRE d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, de les rectifier, de les modifier, de les supprimer, ou de s’opposer à leur exploitation en lui adressant un courriel en ce sens à contact@vivre-en-france.eu ou un courrier à l'adresse de l'Agence indiquée en tête des présente.
Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).