Conditions Générales

En vous inscrivant au service BookingSync ("Service") vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes ("Conditions Générales») de BookingSync (“Société”). Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui seront ajoutés à l'actuel Service seront également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment: http://www.bookingsync.com/fr/terms-of-service. La Société se réserve le droit de mettre à jour et modifier les Conditions Générales en affichant les mises à jour et les changements sur le site BookingSync. Il est conseillé de consulter régulièrement les Conditions Générales pour les mises à jour ou les modifications qui peuvent vous concerner.

Modalités de compte:

  1. Vous devez être agé de 18 ans ou plus pour utiliser ce Service.
  2. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse email valide, et toute autre information nécessaire afin de compléter le processus d'inscription.
  3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. La Société ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommages résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe.
  4. Vous ne pouvez utiliser le service BookingSync à toutes fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'usage du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris mais non limité aux lois copyright), ainsi que les lois françaises.
  5. Vous êtes responsable de toutes les activités et du contenu (données, liens) qui est téléchargé sur votre compte BookingSync.
  6. Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
  7. La violation ou le non respect de l'une des modalités de compte tel que déterminé à la seule discrétion de la Société entraînera une résiliation immédiate de vos services.

Conditions Générales

Vous devez lire, et accepter toutes les conditions générales contenues dans le présent contrat d'utilisation et la politique de confidentialité avant que vous ne puissiez devenir un membre de BookingSync.

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service pour toute raison, sans préavis et à tout moment.
  2. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
  3. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire.
  4. La Société ne garantit pas que le service ne sera jamais interrompu, le mieux adapté, parfaitement sécurisé ou sans erreur.
  5. La Société ne garantit pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.
  6. Vous comprenez que votre contenu (non compris les informations de carte de crédit), peut être transféré en clair et utilisé lors de (a) transmissions sur divers réseaux et (b) de changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
  7. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de supprimer le contenu des comptes comportant des éléments que nous estimons, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensible ou qui violeraient la propriété intellectuelle d'une partie de ces Conditions Générales.
  8. La Société ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le biais du Service sera conforme à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service seront corrigés.
  9. Vous reconnaissez et acceptez expressément que la Société ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter. Il ne pourra lui être réclamé des dommages et intérêts pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
  10. En aucun cas, la Société ou nos fournisseurs ne seront responsables pour perte de profits ou de dommages spéciaux, directs ou indirects découlant ou en connexion avec notre site, nos services ou de cet accord (y compris en cas de négligence). Vous acceptez de nous indemniser et (le cas échéant) nos sociétés mères, filiales, affilié et partenaires de BookingSync mais aussi les dirigeants, administrateurs, agents et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, exigé par un tiers et résultant d'une violation du présent Accord ou des documents qu'il incorpore par renvoi, ou de toute autre violation de toute loi ou tout droit d'un tiers.
  11. Le support technique est seulement fourni aux titulaires de comptes payants et est disponible uniquement via email.
  12. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au service sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.
  13. La violence verbale ou écrite de toute nature (y compris les menaces de violence ou de représailles) de n'importe quel client BookingSync, à l'encontre des employés de la Société, entraînera la résiliation immédiate du compte.
  14. Nous ne prétendons à aucun droits de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service BookingSync. Tout le matériel que vous téléchargez reste le vôtre. Vous pouvez supprimer votre compte BookingSync à tout moment par la résiliation de votre compte. Cela va également supprimer tout contenu que vous avez stocké sur le Service.
  15. En téléchargeant vos données dans BookingSync, vous êtes d'accord pour permettre à d'autres internautes de les consulter et vous vous engagez à permettre à BookingSync de les afficher, de les stocker et vous acceptez que la Société puisse, à tout moment, examiner tout le contenu que vous soumettez à ses services.
  16. L'impossibilité de la Société à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions générales constituent l'accord total entre vous et la Société et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout contrat précédent entre vous et la Société (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions Générales).
  17. Vous conservez la propriété de l'ensemble du contenu que vous intégrez dans un compte BookingSync toutefois, en rendant vos réservations public, vous vous exposez à permettre aux autres de voir vos dates et l'état des réservations.
  18. La Société ne prévisualise pas le contenu de vos données. Il est de votre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui est disponible via le Service.
  19. La Société est propriété de Sébastien Grosjean, elle est située les Chazals 05100 Névache France
  20. Questions à propos des Conditions Générales doivent être envoyées en demande via ce lien

Paiements

  1. Le Service sera facturé mensuellement. Lorsque votre période de facturation sera dépassée. Les utilisateurs BookingSync recevrons une facture par email. En plus, une facture apparaîtra sur la page de votre compte de l'administration de BookingSync. Les utilisateurs ont environ deux semaines pour émettre une réclamation et régler tous les problèmes de facturation.
  2. Tous les paiements sont réputés hors impôts, taxes ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de ces taxes, prélèvements, ou droits.
  3. La Société ne fait pas de remboursements.

Annulation et Résiliation

  1. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant une demande via ce lien
  2. Une fois votre compte annulé, tout son contenu sera immédiatement supprimé du service. La suppression de toutes les données étant définitive, merci de vous assurer que vous voulez bien résilier votre compte avant de le faire.
  3. Si vous annulez le service en cours de mois, vous recevrez une facture définitive par courriel. Une fois cette facture payée, votre compte sera soldé.
  4. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service BookingSync pour une raison quelconque et à tout moment sans préavis.
  5. Fraude: Sans préjudice de tout autre recours, la Société peut suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons que (par condamnation, règlement, assurance, enquête ou autre) vous êtes engagés dans des activités frauduleuses en rapport avec le site.

Modifications du Service ou des Prix

  1. Les prix pour l'utilisation de BookingSync sont sujets à changement sur préavis de 14 jours. Cet avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site BookingSync (bookingsync.com) ou sur la plateforme d'administration de votre compte BookingSync via une annonce.
  2. La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre, le Service (tout ou partie de ce dernier) avec ou sans préavis.
  3. La Société ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.