Conditions Générales

LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES :

Entre les susnommés, à savoir :

• Résidence ALTICIMES / SARL FONCIERE ARVI
Au capital de 100.000 (cent mille) euros
Dont le siège est situé : L’Annexium-318 , Avenue des Belleville-BP 49 73602 MOUTIERS Cedex
Immatriculée sous le numéro 838 619 336 au RCS de Chambéry,

ci-après dénommée « le loueur », d’une part
• Le client ci-avant désigné et ci-après dénommé « le locataire », d’autre part.

Il est convenu ce que suit :

« Le loueur » donne par les présentes, location, à titre de court séjour, au « locataire », qui accepte, l’appartement ASTER DES ALPES, ci-dessus désigné, comme meublé de tourisme classé 4 étoiles.

ARTICLE 1 : PÉRIODE DE LOCATION

Le présent contrat est prévu pour la période précédemment indiquée. « Le locataire » pourra prendre possession des lieux de 16h à 18h, et devra les restituer entre 9h et 10h.
« Le locataire » s’engage par les présentes à respecter scrupuleusement ces périodes et horaires.
Les arrivées et départ sont possibles en dehors de ces horaires, sur demande, et moyennant supplément.
Les remise et restitution des clés à l’arrivée et au départ se feront par le concierge.
Un état des lieux détaillé sera effectué au début et à la fin de la location ; ce dernier devra impérativement être signé par « le locataire ». Tout manquement entrainera automatiquement l’annulation du présent contrat.

ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIÈRES

2-1 : TARIFICATION

La présente location est consentie au prix mentionné ci-dessus, pour l’intégralité de la période susmentionnée.
Ce tarif comprend :
• Le ménage de fin de séjour
• La location de linge de maison
• L'accueil, le remise de clés et les états des lieux entrant et sortant

Ce tarif ne comprend pas :
• La taxe de séjour, selon barème municipal en vigueur à la date du séjour, à régler sur place, conformément à l’article 2-4 à l’entrée dans les lieux.

2-2 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin de procéder à la réservation du logement, « le locataire » devra régler le montant de la location selon les conditions suivantes :
• 30% d’arrhes à la réservation
• Le solde au moins 30 jours avant la date d’arrivée

Par les moyens suivants :
Carte bancaire sur le site internet www.alticimes.com
En espèces contre reçu
Virement sur le compte (IBAN : FR76 1009 6182 2400 0673 5870 170 BIC : CMCIFRPP)

2-3 : DÉPÔT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, « le locataire » remettra au « loueur » la somme de 700 euros (sept cent euro) en espèces, par chèque ou par virement, à titre de de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
En l’absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au « locataire » dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 (deux) mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

2-4 : TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est due, selon le barème municipal en vigueur à la date du séjour, pour le classement meublé 4 étoiles, par jour et par personne.
Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas assujettis.
Elle devra être réglée lors du départ, et en fonction de l'occupation réelle de l'appartement, par chèque ou espèces.

ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie. Les états des lieux devront impérativement être signés par le titulaire du présent contrat.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

« Le locataire » fera un usage paisible du logement loué.
Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, « le loueur » pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l’immeuble.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils radio, télévision et autres.
Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc..), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc..) mis à sa disposition.
Il ne pourra exercer aucun recours contre « le loueur » en cas de vols et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au contrat.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par « le loueur ».
Il s’engage à informer « le loueur » dans les meilleurs délais, de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Il s'engage à justifier, sur simple demande du "loueur", de l'identité de chacun des occupants, et sera tenu de faire connaitre au "loueur" les modifications relatives à l'occupation des lieux.
Il engage sa responsabilité pour l'ensemble des occupants.

ARTICLE 5 : CESSION ET SOUS LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul « locataire » identifié ci-dessus, qui engage dès lors sa responsabilité.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, est rigoureusement interdite. « Le locataire » ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

ARTICLE 6 : ANNULATION

En cas d’annulation à moins d’un moins de la prise d’effet, « le locataire » reste redevable de la totalité du loyer à titre de clause pénale.
En cas d’annulation entre la date de réservation et le 31ème jour précédant la date d’arrivée, « le locataire » ne pourra prétendre au remboursement des arrhes.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

En cas de manquement par « le locataire » à l’une des obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié immédiatement de plein droit.

ARTICLE 8 : ÉLECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, « le loueur » et « le locataire » font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du « loueur » sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CONTRAT

Ce contrat est réputé accepté par "le locataire", à la confirmation du séjour par "le loueur".