Contenu illicite
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Informatique et libertés
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La Société s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004.
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